Traité élementaire de droit civil
- 20 december 2018
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Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l’enseignement de René Dekkers, lorsqu’il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d’ajouter au texte des éditions antérieures, j’ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n’en parle plus. Quand la loi est modifiée, j’adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature… ».
L’exposé qu’avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorffet Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l’Université Libre de Bruxelles. L’ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.
Sommaire
TITRE 1 – Mandat
CHAPITRE 1 – Définition
CHAPITRE 2 – Caractères techniques du mandat
CHAPITRE 3 – Institutions juridiques voisines
CHAPITRE 4 – Problèmes de qualification du contrat
CHAPITRE 5 – Capacité
CHAPITRE 6 – Objet du mandat
CHAPITRE 7 – Étendue et interprétation du mandat
CHAPITRE 8 – Preuve du mandat
CHAPITRE 9 – Obligations du mandataire
CHAPITRE 10 – Obligations du mandant
CHAPITRE 11 – Effets du mandat à l’égard des tiers
CHAPITRE 12 – Fin du mandat
TITRE 2 – Prêt
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le prêt à usage
CHAPITRE 3 – Le prêt de consommation
CHAPITRE 4 – Le prêt à intérêt
CHAPITRE 5 – La constitution de rente
TITRE 3 – Dépôt
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le dépôt volontaire
CHAPITRE 3 – Le dépôt nécessaire
CHAPITRE 4 – Le dépôt d’hôtellerie
CHAPITRE 5 – Le dépôt irrégulier
CHAPITRE 6 – Le séquestre
TITRE 4 – Transaction
CHAPITRE 1 – Notions générales
CHAPITRE 2 – Consentement – Capacité – Objet – Cause
CHAPITRE 3 – Preuve de la transaction
CHAPITRE 4 – Interprétation des transactions
CHAPITRE 5 – Effets de la transaction
CHAPITRE 6 – De la nullité des transactions
TITRE 5 – Contrats aléatoires
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le jeu et le pari
CHAPITRE 3 – De la rente viagère
CHAPITRE 4 – Du bail à nourriture
CHAPITRE 5 – Des tontines
