Avertissement général
Notre site web (www.janson.be) contient des informations générales à propos de Janson Baugniet SCRL et de ses avocats. Les informations que vous trouvez sont purement informatives. Ce site ne vise pas à fournir des conseils de nature juridique ou autre. Aucun droit ne découle de ces données.
Janson Baugniet n’est pas responsable pour:
- les dommages qui pourraient survenir à la suite d'informations erronées ou incomplètes sur ce site ;
- tout dommage qui pourrait directement ou indirectement résulter de l'utilisation de ce site et en particulier les dommages qui découleraient d’interruptions de service, de virus ou d'autres éléments perturbateurs;
- le contenu des sites Web externes qui sont éventuellement accessibles par le biais de notre site Web;
- les dommages relatifs aux communications électroniques ayant lieu par l'intermédiaire de notre site Web.
Pour en savoir plus sur notre politique, vous pouvez toujours nous contacter via l'adresse email info@janson.be.
Droit applicable et juridictions compétentes
En visitant ce site, vous acceptez que le contenu de ce site, en ce compris l'information juridique, sont régis par le droit belge et doivent être interprétées de cette façon. Les tribunaux belges, à l'exclusion de toute autre juridiction, sont compétents pour connaître des litiges qui pourraient survenir à l'égard de ce site ou de son utilisation.
Obligation d’identification
Depuis le 2 février 2014 les avocats sont soumis, lorsqu’ils exercent certaines activités pour le client, au volet préventif de la loi du 11 Janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Lorsque les avocats lors de l’exercice de fonctions visées par la loi constatent des faits dont ils savent ou soupçonnent qu’ils sont en lien avec le blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ils doivent le signaler immédiatement à bâtonnier, sauf quand ces activités portent sur la détermination de la position juridique de leur client ou sur la défense ou représentation de leur client dans le cadre d’une action en justice. C’est le bâtonnier qui décide s’il y a lieu de signaler les informations qu’il a reçues à la Cellule de Traitement des Informations Financières.
Pour plus d'informations, vous pouvez toujours nous contacter via l'adresse email info@janson.be.
La protection du site par le droit d’auteur
Janson Baugniet possède le droit d’auteur exclusif de ce site, de sa conception et de son contenu complet. L'utilisation de ce site web, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit est interdite sans l'accord préalable écrit de Janson Baugniet.
Confidentialité et cookies
Janson Baugniet attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité concernant le traitement de vos données personnelles. Tout traitement de données personnelles se fait dans le respect des dispositions résultant de la loi du 8 décembre relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et d'autres lois applicables.
Lisez la suite dans notre Politique de confidentialité et de cookies.
Informations légales
Janson Baugniet est une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL), avec siège social à BE-1170 Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187 et est inscrite dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.711.951.
Janson Baugniet dispose d'un bureau à Bruxelles, à la même adresse, et de bureaux à BE-9000 Gand, Congress Avenue 27 et à BE-1400 Nivelles, H. Pauwelsstraat 2.
Les avocats employés par Janson Baugniet sont membres de l'Ordre du Barreau néerlandophone de Bruxelles, de l'Ordre du barreau francophone de Bruxelles, du barreau de Gand et du Barreau de Nivelles, sous le titre de «avocat».
Vous trouverez les conditions générales pour tous les services de Janson Baugniet, sur www.janson.be. Pour plus d'informations, vous pouvez toujours nous contacter via l'adresse email info@janson.be.
