1. Une vente n'est conclue qu'après confirmation écrite du vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le client de nos conditions générales. Ces conditions prévalent sur toutes les autres. Dans le cas d'une commande verbale, la livraison fait foi de la convention et également de l'acceptation de nos conditions générales.
2. Nos offres restent valables deux mois maximum.
3. Tous les matériaux livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral, mais le risque est transféré à l'acheteur dès la livraison. Le client renonce à son droit d'accès.
4. Si le client résilie ou annule le contrat / la commande, ou si le contrat / la commande ne peut avoir lieu en raison de sa faute, il nous devra une indemnité d'un montant de 20% du prix pour les marchandises non spécifiées et réutilisables et 100% pour marchandises spécifiques et non réutilisables. Si nous rompons ou annulons l'accord / la commande nous-mêmes ou si l'accord / la commande est rompu par nous, le client, dans la mesure où il est un consommateur, a droit à la même indemnisation de notre part.
5. Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation ne s'applique pas, le règlement suivant s'applique: en prenant réception des biens ou en les emportant avec lui, l'acheteur reconnaît expressément que le la marchandise correspond à sa commande et est exempte de tout vice apparent. Les vices cachés doivent être communiqués par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la découverte du vice. La période de garantie des vices cachés est limitée à 6 mois à compter de la date de livraison.
6. Si la loi précitée s'applique, le client doit nous notifier par lettre recommandée le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a découvert le défaut, sous peine de déchéance.
7. Les délais de livraison et d'exécution ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants sauf accord exprès. Les retards dans l'exécution de la commande ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnité ou à la résiliation du contrat.
8. La livraison a lieu chez nous. La garde des marchandises confiées, en attente de traitement, de livraison ou d'enlèvement, s'effectue aux risques et périls du client. Dès la livraison, l'acheteur supporte tous les risques concernant la marchandise vendue, en particulier les risques de transport, (avarie de transport) même si cela est fait par nos soins ou pour notre compte.
9. L'acheteur récupérera les marchandises au plus tard 30 jours après la notification de la mise à disposition de ces marchandises. En cas de négligence, des frais de stockage peuvent être facturés.
10. Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours à la fin du mois, à notre siège social ou à notre adresse. A défaut de paiement effectif ce jour-là, un intérêt de 8% par an jusqu'à la date de paiement effectif courra de plein droit et sans mise en demeure.
11. A défaut de paiement dans les délais, le client est également légalement et sans mise en demeure de payer une indemnité de 10% du montant total.
12. La preuve de la facture est fournie par notre carnet de factures sortant et / ou notre déclaration de TVA.
13. Sans préjudice des dispositions de l'article 5, toute réparation des dommages résultant de la responsabilité de ou à l'égard des biens et / ou travaux vendus est en tout état de cause limitée à la valeur (montant de la facture) du bien vendu et / ou travail livré. Les parties conviennent explicitement que les dommages indirects non matériels sont exclus
14. Ne sont pas considérés comme un défaut de conformité, comme un défaut visible ou caché: légères différences de couleur ou de texture dans la mesure où celles-ci ne peuvent être évitées d'un point de vue technique ou sont généralement acceptées ou sont spécifiques au
matériaux utilisés.
15. Seul le droit belge s'applique à tous nos accords En cas de litige, seuls les tribunaux du Limbourg, département de Tongres sont compétents.
