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Muriel BAUDONCQ Muriel BAUDONCQ
Muriel BAUDONCQ

  • Associée

Expertise


Présentation


Muriel a rejoint le cabinet Janson comme associée en novembre 2017. Elle est experte en questions complexes de réglementation financière, tant en droit belge qu’en droit européen. Elle conseille régulièrement ses clients belges et internationaux sur les licences et autorisations requises pour exercer, offrir ou commercialiser des activités réglementées en Belgique telle que la réception de dépôts, les prêts, le leasing, le renting, le factoring, les services d’investissement MiFID, la gestion d’actifs, les activités d’assurance, etc. Elle intervient également pour des intermédiaires (courtiers, agents, agents liés, apporteurs d’affaires).

Son travail inclut l’assistance aux clients en vue d’obtenir et de conserver les autorisations requises auprès de la NBB ou de la FSMA ainsi que le conseil en matière de bonne gouvernance (fit & proper, contrôle interne, sous-traitance, cloud computing, etc), de règles de conduite et de réglementation des produits financiers. Elle a également une expertise spécifique dans les questions internationales et accompagne les clients établis dans d’autres pays européens ou en-dehors de l’Europe qui souhaitent fournir leurs services en Belgique sur base transfrontalière ou par l’établissement d’une succursale. En raison de sa fonction précédente au sein d’un cabinet britannique, elle a également acquis une expertise spécifique dans le cadre du Brexit.

Muriel est également une experte reconnue dans le secteur de la gestion d’actifs où elle conseille et assiste les sociétés de gestion, les distributeurs et autres intermédiaires dans la commercialisation de fonds auprès des investisseurs tant professionnels que de détail. Elle a également assisté des clients dans la création de fonds belges (SICAV institutionnelle, Pricaf). Son expertise couvre les OPCVM et les fonds alternatifs. Dans le domaine des marchés des capitaux, elle a de l’expérience dans les offres publiques et privées d’instruments financiers et de produits structurés notamment sous l’angle de la protection des consommateurs et des clients de détail. Muriel intervient également en matière de financements et prise de sûretés sur des garants belges ou des biens situés en Belgique.

Une partie de l’activité de Muriel consiste aussi à assister ses clients dans le cadre de fusions et acquisitions, d’opérations de restructuration soumises au droit des sociétés et de plans de stock options ou de warrants.

Avant de rejoindre Janson, Muriel était Managing Associate dans le groupe Financial Services de Simmons & Simmons LLP (2003-2017) et auparavant collaboratrice dans le cabinet Peeters Advocaten-Avocats (réseau Ernst & Young) (2000-2003). Elle a travaillé quelques années au sein du département juridique d’une banque internationale avant de devenir avocate au Barreau de Bruxelles (1996-2000). Elle a obtenu sa licence en droit à l’Université Libre de Bruxelles en 1996 et est devenue avocate en 2001.

Langues: Français, Anglais, Néerlandais.

Curriculum


Née en 1973

Etudes:
  • Université Libre de Bruxelles (“Maîtrise en droit” 1991-1996 – Magna cum laude)
  • Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2001

Languages
  • Français, Anglais, Néerlandais

Activités professionnelles
  • 2003-2017: Senior/Managing Associate – Simmons & Simmons LLP Brussels
  • 2012: Détachement à temps partiel auprès de la succursale belge d’une société de gestion française
  • 2007-2009: Détachement à temps partiel auprès d’une société de gestion française à Paris
  • 2000-2003: Associate – Peeters Advocaten Avocats (Ernst & Young)
  • 1996-2000: Juriste ING Banque (Département Juridique, Legal & Compliance)

Domaines d’expertise


Muriel est spécialisée dans la réglementation belge et européenne des marchés financiers, telle que MiFID2/MiFIR, PRIIPs, UCITS V, AIFMD, CRD IV, SOLVENCY 2, MAR, PR, EMIR, PSD, TD, IMD/IDD, etc.

Publications


  • Muriel est l’auteur de nombreuses client alerts et newsletters sur des sujets variés de réglementation financière. Elle parle également à des conférences et donne des présentations en français et en anglais.
  • Publications les plus récentes ou importantes:
    • Quelques précisions sur la responsabilité du gestionnaire de fortune, note sous Bruxelles 5 septembre 2019, RDC/TBH, 2020, 210-215 (avec F. Wilmet)
    • Cryptocurrencies, ICO’s and smart contracts from a legal perspective, GLI Blockchain & Cryptocurrency Regulation 2019 (Belgium chapter)
    • " Brexit – Is winter coming for UK banks? Overview of certain challenges faced by UK banks in case of “hard” Brexit in light of the regulatory framework applicable to third country banks", Actualités en droit commercial et bancaire, Liber Amicorum Martine Delierneux, Larcier, 2017, p.41-73
    • Getting the deal through – Fintech – Belgium 2017
    • Travailleurs-capitalistes de Belgique, rassurez-vous, la Commission bancaire et financière vous protège … souvent. Mais pour combien de temps encore ? » (with France Wilmet), DAOR, 2003 (N° 63), p.212-241
    • La distribution de dividendes », Gestion Financière, Octobre 2001, n°5, p.52
    • Wet van 4 mei 1999 tot invoering van de strafrechtelijke verantwoordelijkheid van rechtspersonen (in voege getreden op 2 juli 1999) », with Jean Cattaruzza, Bull.Fisc.Fin.R., 1999, afl.7, pp.2-9
Contact

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