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Nos avocats

Paul-Henry DELVAUX* Paul-Henry DELVAUX*
Paul-Henry DELVAUX*

  • Associé

Expertise


Présentation


* SC Janson Baugniet CV

Paul-Henry Delvaux (né en 1951) est spécialisé en droit des obligations, de la responsabilité civile et des assurances, matières qu’il enseigne ou a enseignées à l’Université catholique de Louvain.

Sa pratique, qui est à la fois de conseil et de plaideur, embrasse principalement les responsabilités et les assurances de l’entreprise, la responsabilité médicale, les accidents de la vie privée et en particulier de la circulation, les assurances contre les accidents et l’évaluation du dommage corporel.

Il traite également les litiges liés au droit de la construction et au droit de la presse.

Il a été membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et président de la Commission des Assurances de ce même barreau.

Ses nombreuses publications l’ont amené à participer à différentes commissions gouvernementales ou privées tendant à l’amélioration de la législation applicable aux matières qu’il traite. 

Langues : français, anglais, italien, néerlandais

Curriculum


Expérience professionnelle

  • 1986 - … : Associé – Janson
  • 1975 - 1986 : Avocat - Janson

Fonctions académiques

  • 1987 - ... : Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain, chargé du cours de Droit des assurances de la licence en droit à horaire décalé, et des cours de Droit de la responsabilité et de Droit des assurances de la licence en médecine d'expertise
  • 1989 - … : Participant au Séminaire de droit des obligations organisé en commun par les Centres de droit des obligations des Universités de Louvain et de Paris-Sorbonne
  • 1993 - 2003 : Chargé également, avec le Professeur Marcel Fontaine, du Séminaire de droit des obligations et de la responsabilité civile (3ème licence)
  • 1988 - 1999 : Chargé du cours de droit de la responsabilité et des assurances organisé par le Barreau de Bruxelles à l'usage des jeunes avocats
  • 1988 - 1992 : Chargé du cours de "Droit des assurances R.C. professionnelles et R.C. familiale" figurant au programme du post-graduat en droit des assurances et des responsabilités organisé par le Centre Universitaire de Charleroi 
  • 1998 - 2002 : Chargé d'un cours de Droit des Obligations en méthode interactive (1ère licence)
  • 1985 - 1989 : Professeur invité à l'Institut International des Assurances de Yaoundé (Cameroun) et chargé du cours de "Droit comparé des assurances en Europe"
  • 1976 - 1982 : Assistant, Faculté de droit, Université catholique de Louvain (Centre de Droit des Obligations)
  • 1975 - 1976 : Assistant, Faculté de droit, Université catholique de Louvain (Unité de Droit économique) 

Autres mandats

  • 1980 - … : Membre du comité de rédaction de la Revue générale des Assurances et des Responsabilités
  • 2004 - … : Expert à la Commission des Assurances de la FSMA
  • 1999 - 2002 : Membre du Conseil de l'Ordre français des avocats de Bruxelles 
  • 1992 - 1993 : Chargé de mission dans le cadre des projets "Phare" des Communautés européennes  (assistance aux Républiques tchèques et slovaques pour la réforme de l'assurance de la responsabilité automobile)
  • 1989 - 1992 : Assesseur au Bureau de consultation et de défense de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles


Formation

  • 1975 : Licence en droit économique, Université catholique de Louvain (la plus grande distinction)
  • 1969 - 1974 : Licence en droit, Université catholique de Louvain (grande distinction)


Prix et distinctions

  • Chevalier de l'Ordre de Léopold
  • 05/1978 : Prix « Lejeune » (plaidoiries)

Publications


Livres et contributions

  • L'assurance de la responsabilité civile des entreprises, in Les entreprises et leurs assurances, Ouvrage collectif, Kluwer 2006, pp. 473 à 502
  • Quelques réflexions théoriques sur un tableau pratique, in Le traitement des sinistres avec dommage corporel et dix ans de tableau indicatif, Ouvrage collectif, Larcier, 2004, p.p 309 à 320
  • Le règlement des sinistres : obligation de faire offre et délais de règlement, in Du neuf en assurance R.C. automobile, Ouvrage collectif, Bruylant, 2004, pp. 135 à 160
  • Les effets en droit belge de la résolution des contrats pour inexécutions, in Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles, Etudes de droit comparé, Ouvrage collectif, LGDJ - Bruylant, 2001, pp. 669 à 697
  • Responsabilité et assurances de l'entreprise, in Les assurances de responsabilité, Ouvrage collectif, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1999, pp. 1 à 36
  • Les contrats d'adhésion et les clauses abusives en droit belge, in La protection de la partie faible dans les rapports contractuels, LGDJ, Paris, tome 261, 1996, pp. 73 à 100
  • Le droit transitoire. Champ d'application dans le temps du nouveau droit des assurances terrestres, in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Ouvrage collectif, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1995, pp. 123 à 168
  • Les recours de l'assureur et les recours entre coauteurs, in L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circulation, Academia Bruylant, 1995, pp. 107 à 125
  • La coassurance et ses surprises, in Mélanges R.O. Dalcq, Larcier, 1994, pp. 97 à 110
  • Les assurances de responsabilité (questions spéciales), in La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Ouvrage collectif, Academia Bruylant, 1993, pp. 209 à 234
  • Les groupes de contrat et la responsabilité du fait d'autrui, in Les effets du contrat à l'égard des tiers, Ouvrage collectif, L.G.D.J., Paris, 1992, pp. 360 à 379
  • Action directe de la victime et sanctions pénales : commentaire des articles 12 à 29 de la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance R.C. auto, in La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile, Ouvrage collectif, Academia Bruylant, 1990, pp. 71 à 86

Articles de revues

  • Millénaire, prévention du risque et prévention du sinistre, Bulletin des Assurances, 1999, Dossier 5 - Millenium et assurances, pp. 71 à 88
  • Sur quel fondement la responsabilité du producteur peut-elle être engagée ?, Revue générale des Assurances et des Responsabilités, 1999, n° 13107
  • La grande illusion de l'assurance de la protection juridique, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1998, n° 12964
  • Le nouveau régime du contrat d'assurance terrestre (en collaboration avec le Professeur Marcel Fontaine), Journal des Tribunaux, 1995, pp. 329 à 339
  • La subrogation : les métamorphoses d'une institution, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1994, n° 12298
  • Unité ou dualité des fautes pénale et civile : les enjeux d'une controverse (avec la collaboration de G. Schamps), Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1991, n° 11795
  • Le champ d'application matériel de l'assurance de la responsabilité civile "exploitation", Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1989, n° 11512
  • L'assurance et la valeur de l'œuvre d'art. Rapport à la Journée d'étude de l'U.C.L. sur "Le droit et l'objet d'art", Annales de droit de Louvain, 1988, pp. 426 à 441
  • La responsabilité contractuelle pour autrui et l'arrêt du 29 novembre 1984 de la Cour de cassation, Journal des Tribunaux, 1987, pp. 417 à 422
  • L'appel interjeté par le seul assureur de la responsabilité civile automobile contre un jugement répressif condamnant son assuré. Note sous un arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1983, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1985, n° 10954
  • Les immunités civiles instaurées par la loi sur les accidents du travail, en liaison avec l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail et avec la problématique du cumul des responsabilités, in Rapport à la Journée d'étude organisée par la Conférence du Jeune Barreau de Liège sur "La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail", Jeune Barreau de Liège, 1983 ; Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1984, n° 10812
  • Réflexions sur certains effets de la dissociation entre faute pénale et faute civile. Intervention au colloque de l'association des diplômes en droit de l'U.C.L. sur le thème "Aspects particuliers de la réforme du droit pénal", Annales de droit de Louvain, 1983, pp. 113 à 116
  • La responsabilité du notaire intervenant à une vente "pour quitte et libre d'hypothèques" en cas de défaillance du notaire instrumentant. Doc. 82/9 du Centre de Droit des Obligations, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1983, n° 10571
  • Quelques réflexions sur l'intervention de tiers et, en particulier, d'assureurs de la responsabilité devant les juridictions répressives. Note sous l'arrêt du 22 mai 1981 de la Cour d'Appel de Bruxelles. Doc. 82/5 du Centre de Droit des Obligations, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1982, n° 10515
  • La prescription de l'action civile découlant d'une infraction, son point de départ et son avenir. Note sous arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1980. Doc. 81/8 du Centre de Droit des Obligations. Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1982, n° 10504
  • Intervention, devant les juridictions répressives, de l'assureur de la responsabilité civile automobile et contradictions de jugements. Note sous deux arrêts de la Cour de cassation du 22 juin 1978. Doc. 81/1 du Centre de Droit des Obligations, Revue critique de jurisprudence belge, 1980, 4ème trimestre, pp. 335 à 354
  • La prescription de l'action civile résultant d'une infraction involontaire. Pour un retour à la dualité des fautes pénale et civile. Doc. 76/4 du Centre de Droit des Obligations, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 1977, n° 9707

Rapports

  • Assurance de la responsabilité et nouveaux risques - Rapport général aux Journées québécoises de l'Association Henri Capitant de 2004 sur « L'indemnisation », SLC 2008
  • La responsabilité de l'expert, in L'expertise, Actes du colloque du 23 mars 2001 de l'UCL, Bruylant, 2002, pp. 227 à 255
  • Analyse critique du règlement d'arbitrage en matière de circulation routière, in Actes du colloque sur l'arbitrage en matière de circulation routière, Kluwer, 1999
  • Les accidents automobiles à l'étranger : l'accès à la justice - à paraître dans les Actes du colloque de droit européen des assurances sur "La quatrième directive européenne en matière RC Automobiles
  • Les recours subrogatoires de l'assureur, in Question de droit des assurances, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 5 mai 1995, éditions du Jeune Barreau de Liège, 1996, pp. 441 à 474
  • Subrogation et droit des assurances. Rapport à la Journée d'étude du 22 mai 1992 sur la subrogation, Conférence du Jeune Barreau de Mons
  • L'entreprise et les tiers : qualité des produits et atteintes à l'environnement. Perspectives juridiques. Rapport au Vème Colloque des économistes belges de langue française (novembre 1982). Doc. 82/8 du Centre de Droit des Obligations. Publié à ce jour dans les rapports préparatoires du colloque, dont le thème était "Alternatives économiques et sociales : choix des responsabilités"
  • La mobilisation des créances à titre de garantie. Doc. 79/4 du Centre de Droit des Obligations", Bruxelles, Bruylant, 1980, pp. 517 à 549
  • L'abus de pouvoirs en droit civil belge. Rapport présenté aux Journées 1977 de l'Association Henri Capitant consacrées à "L'abus de pouvoirs et de fonctions". Doc. 77/7 du Centre de Droit des obligations. Publié dans les Actes des Journées 1977 de l'Association Henri Capitant sur "L'abus de pouvoirs et de fonctions", Paris, 1980
  • Le Projet Bénélux de convention relative à l'exécution des obligations et à la demeure du créancier. Doc. 77/2 du Centre de Droit des Obligations, 53 p.

Sommaires et comptes rendus

  • Le juge et l'arbitre. Journée d'études organisée le 8 octobre 1992 par le CEPANI, Journal des Tribunaux, 1993, p. 74
  • La journée d'études de la commission "Droit et vie des affaires" de l'Université de Liège, sur le risque des produits défectueux (12 juin 1986), Journal des Tribunaux, 1986, p. 617
  • La directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits. Journée d'étude du C.I.E.A.U. du 20 mars 1986, Journal des Tribunaux, 1986, p. 318
  • La transmission des obligations, IXèmes Journées d'Etudes juridiques Jean Dabin, Louvain-La-Neuve, les 23 et 24 novembre 1978, Revue de Droit international et de Droit, 1979, n° 1, pp. 87 à 95, Bruxelles; Revue internationale de Droit comparé, 1979, n° 2, pp. 400 à 405, Paris
  • Le colloque sur l'information des consommateurs, Bruxelles, 23, 24 et 25 novembre 1977 (en collaboration avec Marie-Hélène Gillis), Journal des Tribunaux, pp. 139 à 141

Participation à des recherches collectives

  • Collaboration, depuis 1989, au Séminaire de droit comparé U.C.L. Paris I sur "L'effet relatif des conventions", d'abord, "La protection de la partie faible dans les rapports contractuels" ensuite, « Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles », enfin
  • Rédaction de deux rapports dans le cadre d'une recherche collective consacrée par le Centre de Droit des Obligations à la réforme des mécanismes de transmission des obligations : 1er rapport - Vers une réforme de l'article 1690 du Code civil, rapport présenté à une journée d'étude tenue à Louvain-La-Neuve, le 9 mai 1980 ; 2ème rapport - Vers une réforme de l'article 16 de la loi sur l'endossement de la facture, rapport présenté à une journée d'étude à Louvain-La-Neuve, le 31 mars 1981. Il est à noter que ces travaux ont conduit au dépôt de deux propositions de loi tendant à réformer respectivement l'article 1690 du Code civil et l'article 16 de la loi sur l'endossement de la facture
  • Collaboration à la recherche et à la rédaction d'un rapport destiné au Ministère des Affaires économiques intitulé "Vers une assurance obligatoire de la responsabilité civile "vie privée"", sous la direction du professeur Fontaine (rapport confidentiel)
  • Collaboration à une étude sur "Les conditions d'ouverture des procédures de faillite et des procédures analogues dans les pays de la C.E.E. Etude comparative", étude réalisée à la demande de la Commission de la C.E.E. (confidentiel); élaboration et rédaction du chapitre consacré aux Pays-Bas (pp. 374 à 423)
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